Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des abonnements au service Oisoir, outil de planification et de génération de contenu pour LinkedIn.
2. Offres et tarifs
Le service est proposé en abonnement, au tarif suivant :
- Solo — 24 € / mois, ou 230 € / an (soit deux mois offerts).
La mention de TVA applicable est précisée à la facturation ([régime TVA à confirmer]). Un essai gratuit de 14 jours est proposé, sans engagement et sans carte bancaire.
3. Souscription
La souscription se fait après l'essai, en choisissant une offre. L'accès au service est activé dès la confirmation de la commande.
4. Droit de rétractation
Pour les consommateurs, un droit de rétractation de 14 jours s'applique, sauf renoncement exprès pour démarrer immédiatement le service numérique. Les modalités précises sont à confirmer selon ta cible (professionnels / particuliers) : [à compléter].
5. Durée et résiliation
L'abonnement est mensuel, sans engagement, reconductible tacitement. Il peut être résilié à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.
6. Responsabilité
Oisoir est une obligation de moyens. Le service dépend de la plateforme tierce LinkedIn dont les interruptions ou changements d'API ne peuvent engager notre responsabilité. L'utilisateur reste responsable des contenus qu'il publie.
7. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Médiateur de la consommation : [à compléter si cible B2C].